Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site couverture-travaux.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Adrien BAUD – Couverture Travaux
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 502 766 538
SIRET (siège) : 502 766 538 00024
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66502766538
Adresse du siège : 88 rue du Clos Giboux, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, France
Responsable de la publication : Adrien BAUD
Création du site internet : Réalisateur Web
Hébergeur :
OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site couverture-travaux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée.

Description des services

Le site couverture-travaux.com a pour objet de présenter les activités de l’entreprise Couverture Travaux, spécialisée dans les travaux de toiture en Essonne.

Les prestations proposées concernent notamment :

rénovation et réfection de toiture
réparation de toiture et recherche de fuite
nettoyage et démoussage de toiture
travaux de zinguerie et gestion des eaux pluviales

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

L’entreprise Couverture Travaux ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Données personnelles – Conformité RGPD

Les données personnelles collectées via les formulaires du site (nom, téléphone, email, message) sont utilisées exclusivement afin de répondre aux demandes des utilisateurs.

Base légale du traitement :

intérêt légitime
exécution de mesures précontractuelles

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande par écrit à l’adresse du siège de l’entreprise.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Cookies

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Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via les paramètres de gestion des cookies du site.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site couverture-travaux.com est soumis au droit français.

La compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.